Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre :
Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées : coaching, entretien de jardins/terrasses/balcons, et prestations d’aménagement ou de conception (réalisées sur devis).
L’Entreprise propose notamment :
Le contenu précis de chaque offre est décrit sur le site internet ou communiqué directement au Client.
Conformément au Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Toutefois, le Client peut demander expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation. Dans ce cas, il reconnaît que si la prestation est totalement exécutée avant la fin des 14 jours, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
Les Clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit de rétractation.
L’Entreprise est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée à ses activités.
Elle s’engage à exécuter ses prestations avec soin et compétence.
La responsabilité de l’Entreprise ne saurait toutefois être engagée en cas :
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande (nom, coordonnées, informations de paiement) sont nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’Entreprise.
